Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 mars 2016 à 9h35
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire- examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Gremillet, rapporteur :Oui. La banque est obligée de proposer, l'agriculteur n'est pas obligé de souscrire.
