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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 mars 2016 à 9h35
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire- examen du rapport et du texte de la commission, amendement 3
Daniel Gremillet, rapporteur :Mon amendement n° 3 est un amendement de coordination. Des dispositions sur le suramortissement ayant été adoptées dans la loi de finances et la loi de finances rectificative, l'article 7 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 3 est adopté.
L'article 7 est en conséquence supprimé.
