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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 mars 2016 à 9h35
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire- examen du rapport et du texte de la commission, amendement 5
Daniel Gremillet, rapporteur :L'amendement n°5 vise à retenir une date plus réaliste.
L'amendement n° 5 est adopté.
L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
