Intervention de Christophe Béchu

Le Sénat a abordé, dans un esprit constructif, l'examen de ces deux propositions de loi, même s'il a pu regretter leur examen tardif - une année seulement avant la prochaine échéance présidentielle - et selon une procédure accélérée qui ne facilite guère la réflexion.

Au terme de la première lecture, cinq articles de la proposition de loi organique et quatre articles de la proposition de loi ont été adoptés ou supprimés conformes.

Le Sénat s'est également attaché à modifier ou préciser le dispositif voté par l'Assemblée nationale en ne remettant pas en cause l'économie générale du texte sur plusieurs points. Tel est d'abord le cas en ce qui concerne la transmission directe des parrainages au Conseil constitutionnel, ainsi que pour l'actualisation de la liste des parrains - liste à laquelle il a ajouté les vice-présidents de conseil consulaire pour prendre en compte la réforme de juillet 2013 de la représentation des instances représentatives des Français établis hors de France. Le Sénat a privilégié une publicité intégrale des parrainages, y compris ceux dont le nombre est inférieur à 500 signatures, en évitant la publication des noms lors de la période de recueil pour éviter une pression supplémentaire sur les élus locaux. Enfin, s'agissant de la durée retenue pour le décompte des dépenses et recettes au sein du compte de campagne, le Sénat a retenu la durée de six mois proposée par M. Jean-Jacques Urvoas, mais il a reporté l'application de cette règle à l'élection présidentielle suivante, afin d'éviter tout procès sur les intentions poursuivies.

Le Sénat a également complété la réforme proposée en y ajoutant des dispositions relatives aux sondages électoraux, qui auraient vocation à s'appliquer, au premier chef, à l'élection présidentielle de l'année prochaine. Ces propositions ont déjà été débattues en 2011 par nos deux assemblées à l'initiative de MM. Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur.

Enfin, le Sénat a marqué sa préférence pour des dispositifs alternatifs sur deux points. D'une part, il a opté pour un horaire unique de fermeture des bureaux de vote, fixé par souci de compromis à 19 heures, s'agissant d'un scrutin dont la circonscription est nationale. D'autre part, il a élaboré un système permettant de remédier aux difficultés nées de l'allongement de la « période intermédiaire » pour la couverture médiatique de la campagne sans remettre en cause le principe d'égalité qui prévaut alors.

Dans mes échanges fructueux avec la rapporteure de l'Assemblée nationale, il m'a semblé difficile d'envisager revenir sur ces deux derniers points auxquels le Sénat a exprimé, dans sa majorité, son attachement.