Intervention de Christophe Béchu

Commission mixte paritaire — Réunion du 10 février 2016 à 12h35
Commission mixte paritaire

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Je note l'attachement de l'Assemblée nationale à préserver les acquis de la réforme impulsée il y a dix ans par M. Nicolas Sarkozy. Mais il ne faut pas hésiter à rectifier ceux de ses effets qui se révèlent pervers avec le temps. C'est ce à quoi s'est attaché le Sénat. Il est vrai que la commission des Lois a d'abord retenu la version adoptée par l'Assemblée nationale, mais la discussion en séance publique nous a permis d'avancer sur la voie d'un compromis. Nous estimons préférable, au vu du contexte politique, de ne pas porter atteinte à l'égalité des temps de parole. Le dispositif que nous avons imaginé offre la perspective d'une sortie par le haut et respectant l'impératif de pluralisme.

Je prends acte de l'intransigeance de l'Assemblée nationale, qui rend inutile l'engagement de la discussion sur un certain nombre de divergences mineures. J'appelle toutefois chacun à assumer ses responsabilités à l'avenir : le Sénat se satisfait, sur la question des comptes de campagne, d'un maintien à un an, mais il a voulu adresser le signal clair qu'on ne pourra faire l'économie, dans la perspective des échéances de 2022, de légiférer soit sur les primaires - qui sont aujourd'hui dans un non-dit total sur les règles de financement et d'équité des temps de parole -, soit sur les règles relatives aux comptes de campagne de l'élection présidentielle afin de les en exclure. J'émets le voeu que le sujet soit abordé dans le futur, non pas un an avant l'élection, mais plutôt quelques mois après le scrutin de façon à avoir sur le sujet un regard serein et apaisé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion