Intervention de Philippe Bas

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, au moment de présenter les quelques réflexions que m’inspire ce projet de révision constitutionnelle, je ne peux oublier l’ambition qui lui a été assignée par le Président de la République, qui en a pris l’initiative devant nous, le 16 novembre dernier : manifester dans notre loi fondamentale le pacte qui unit les Français dans la lutte contre le terrorisme après les deux vagues d’attentats criminels qui ont endeuillé la France, en janvier et en novembre 2015. Cette unité est nécessaire, elle marque la détermination de la représentation nationale et, au-delà, la détermination du peuple français lui-même à vaincre ce mal absolu.

En proclamant l’état d’urgence, le Gouvernement que vous dirigez, monsieur le Premier ministre, a pris la bonne décision. Le Sénat, de son côté, a pris ses responsabilités, en renforçant les pouvoirs du ministre de l’intérieur et des préfets et en prorogeant, à deux reprises, l’état d’urgence. Notre assemblée a d’ailleurs constamment été au rendez-vous de la lutte contre le terrorisme : nous avons soutenu la loi du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, avant même les deux vagues d’attentats que j’ai rappelées, et la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement, dont j’ai été rapporteur.

Nous pouvons tous témoigner de la mobilisation du Sénat pour doter l’État de nouveaux instruments de lutte contre le terrorisme et de défense des intérêts fondamentaux de la Nation.

De nouveau, le 20 novembre dernier et le 19 février de cette année, quand il s’est agi d’apporter notre soutien à l’état d’urgence, le Sénat n’a pas marchandé son appui. C’est dire que nous n’avons pas de leçons à recevoir en ce qui concerne l’unité de la représentation nationale dans la lutte contre le terrorisme.