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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 16 mars 2016 à 14h30
Protection de la nation — Discussion d'un projet de loi constitutionnelle
Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, rapporteur :Le Sénat est soucieux d’efficacité en matière de lutte contre le terrorisme, mais il tient à ce que cette efficacité, la plus grande possible, soit acquise dans le respect de l’État de droit. C’est pourquoi nous veillons à consolider les garanties inscrites dans nos textes. Pour chacune des lois que j’ai citées, tel a été le cas. C’est d’ailleurs la marque de fabrique de notre assemblée que de vouloir préserver les libertés et l’État de droit.
