Intervention de Philippe Bas

Réunion du 16 mars 2016 à 14h30
Protection de la nation — Discussion d'un projet de loi constitutionnelle

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

Il le fera en fonction de ses propres convictions, comme, semble-t-il, l’Assemblée nationale l’a fait elle aussi. C’est la condition d’un dialogue équilibré et respectueux entre nos deux assemblées.

Nous ferons aboutir cette révision constitutionnelle non pas en renonçant à nos convictions, mais en posant clairement les principes qui inspirent notre vote et nos amendements.

Le compromis intervenu à l’Assemblée nationale est avant tout un compromis entre le Gouvernement et le groupe majoritaire à l’Assemblée nationale…

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