Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités.

Lors de l'examen en première lecture au Sénat du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, les membres du groupe socialiste - et pas seulement eux - ont demandé avec insistance le retrait des articles 18 à 24, qui modifient partiellement les règles de l'hospitalisation sans consentement et créent un fichier national des hospitalisations d'office.