Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Monsieur le ministre, c'est au Parlement qu'il convient d'examiner une question aussi complexe et de trouver un équilibre entre les questions de santé, de justice et d'ordre public.

D'ailleurs, lors de l'examen au Sénat, vous avez admis que cette réforme était prête - vous l'avez d'ailleurs présentée aux professionnels - dans la mesure où la plupart des orientations nouvelles font l'objet d'un consensus.

Vous pouvez donc présenter sans délai un projet de loi devant le Parlement, lequel, étant donné l'importance du sujet, saura adapter son ordre du jour - je n'en doute pas - pour l'examiner en détail avant la fin de la session parlementaire, ce qui est, je le pense, un souhait quasi-unanime.

Monsieur le ministre, mes questions sont simples.