Intervention de Philippe Bas

Monsieur Masson, je fais ce commentaire général pour vous montrer à quel point le travail de la commission des lois, à laquelle vous appartenez d’ailleurs, a été approfondi. Si vous aviez pu participer à ses travaux la semaine dernière comme ce matin, nous aurions également pu entendre au sein de la commission des lois ce que vous venez de dire à la tribune ! §

En tout état de cause, je dois vous le dire, la motion de procédure que vous défendez est particulièrement malvenue, compte tenu du travail très poussé qui a été réalisé en commission. Je ne vois pas comment notre travail pourrait être amélioré – il peut sans doute l’être dans l’absolu ; ne soyons pas présomptueux – par de nouvelles délibérations de la commission.

En défense des travaux de nos collègues de la commission, je rappelle que plus de dix-sept d’entre eux se sont exprimés au cours de la discussion générale. La commission des lois était quasiment au complet à l’occasion des débats sur ce texte, parce que chacun en mesurait l’importance.

Je ne crois donc pas qu’il soit utile de revenir devant la commission des lois pour poursuivre l’examen d’un texte qui a déjà été très approfondi !