Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Je serais naturellement tenté d’aller dans le sens indiqué par les auteurs de ces quatre amendements de suppression, suivant ainsi les avis émis par la Commission nationale consultative des droits de l’homme, la CNCDH, par Robert Badinter et par de nombreux constitutionnalistes. Les motivations des auteurs de ces amendements sont tout à fait justifiées, et les arguments de M. Mézard sont tout à fait recevables.

Toutefois, l’adoption de ces amendements de suppression ferait tomber tous les autres amendements portant sur l’article 1er.