Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Je vais donc m’abstenir et réserver mon vote. Si l’article 1er n’est pas supprimé, je me prononcerai en fonction du sort qui sera fait à certains des amendements suivants, notamment ceux de Jean-Yves Leconte.

Monsieur le rapporteur, j’ai cru comprendre que vous étiez assez sensible aux arguments de notre collègue. J’écouterai avec intérêt les avis de la commission et du Gouvernement les concernant.

Encore une fois, je serais plutôt pour la suppression de l’article, mais je souhaite que la Haute Assemblée puisse discuter de l’ensemble des amendements déposés. Je prendrai ma décision définitive à l’issue de leur examen.