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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 mars 2016 à 21h45
Protection de la nation — Article 1er, amendement 6
Claude Bérit-Débat, président :Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 1er.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 6, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. 36 -1. – L’état d’urgence est décrété en conseil des ministres, sur tout ou partie du territoire national, en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public.
La parole est à M. le rapporteur.
