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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 mars 2016 à 21h45
Protection de la nation — Article 1er, amendement 38
Claude Bérit-Débat, président :Le sous-amendement n° 38 rectifié, présenté par MM. Bonnecarrère et Kern, est ainsi libellé :
Amendement n° 6, dernier alinéa
Remplacer les mots :
péril imminent
par les mots :
danger public exceptionnel menaçant la vie de la Nation et
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
