Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 16 mars 2016 à 21h45
Protection de la nation — Article 1er, amendement 24

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Le sous-amendement n° 24 rectifié, présenté par MM. Malhuret, Grand, Bignon et Portelli, Mme Garriaud-Maylam et M. Barbier, est ainsi libellé :

Amendement n° 6, dernier alinéa

Remplacer les mots :

l’ordre public

par les mots :

la vie de la Nation

La parole est à M. Claude Malhuret.

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