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Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Réunion du 16 mars 2016 à 21h45
Protection de la nation — Article 1er
Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux :
Dans le cas d’école que vous nous soumettez, monsieur le sénateur, où le Gouvernement est informé par ses services de l’imminence d’un attentat, c’est à la voie judiciaire qu’il est immédiatement recouru. La menace d’un péril imminent suffit-elle à justifier la déclaration de l’état d’urgence ?
