Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 mars 2016 à 21h45
Protection de la nation — Article 1er, amendement 38
Claude Bérit-Débat, président :Le sous-amendement n° 38 rectifié est retiré.
La parole est à M. le rapporteur.
