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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 mars 2016 à 21h45
Protection de la nation — Article 1er, amendement 70
Claude Bérit-Débat, président :En conséquence, l'amendement n° 70 rectifié n'a plus d'objet.
Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 7, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Les mesures pouvant être prises pour prévenir ce péril sont strictement adaptées, nécessaires et proportionnées.
La parole est à M. le rapporteur.
