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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 mars 2016 à 21h45
Protection de la nation — Article 1er, amendement 32
Claude Bérit-Débat, président :Les amendements n° 32 rectifié bis et 50 rectifié sont identiques.
L'amendement n° 32 rectifié bis est présenté par M. Leconte, Mme Lienemann, MM. Masseret, Cabanel, Duran, Durain, Néri et Mazuir et Mme Khiari.
L'amendement n° 50 rectifié est présenté par Mmes Benbassa, Aïchi, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Poher.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
La loi
par les mots :
Une loi organique
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour présenter l’amendement n° 32 rectifié bis.
