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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 mars 2016 à 21h45
Protection de la nation — Article 1er, amendement 50
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 50 rectifié est retiré.
L'amendement n° 19, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer les mots :
de police administrative
La parole est à M. Jean Louis Masson.
