Intervention de Claude Malhuret

Réunion du 16 mars 2016 à 21h45
Protection de la nation — Article 1er, amendements 26 27

Photo de Claude MalhuretClaude Malhuret :

M. Claude Malhuret. M. le rapporteur m’a contraint tout à l’heure à faire la totalité du chemin qui nous séparait à propos de la notion de « péril imminent ». Profitant de l’énergie cinétique ainsi acquise, je continuerai sur ma lancée en accédant à sa demande de retrait des sous-amendements n° 26 rectifié et 27 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion