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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 mars 2016 à 21h45
Protection de la nation — Article 1er, amendements 49 32
Claude Bérit-Débat, président :En conséquence, les amendements n° 49 rectifié, 32 rectifié bis, 19, 33 rectifié bis et 51 rectifié n’ont plus d’objet.
Monsieur Bonnecarrère, le sous-amendement n° 41 rectifié est-il maintenu ?
