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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 mars 2016 à 21h45
Protection de la nation — Article 1er, amendement 9
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 9, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Pendant la durée de l'état d'urgence, une proposition de loi ou de résolution ou un débat relatifs à l'état d'urgence sont inscrits par priorité à l'ordre du jour à l'initiative de la Conférence des présidents de chaque assemblée pendant la session ordinaire ou une session extraordinaire ou, le cas échéant, pendant une réunion de plein droit du Parlement.
La parole est à M. le rapporteur.
