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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 mars 2016 à 21h45
Protection de la nation — Article 1er, amendement 77
Claude Bérit-Débat, président :Le sous-amendement n° 77, présenté par M. Masson, n'est pas soutenu.
Le sous-amendement n° 81, présenté par MM. Mézard, Collombat, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé :
Amendement n° 9, alinéa 3
Après les mots :
chaque assemblée
insérer les mots :
ou d’au moins deux groupes parlementaires
La parole est à M. Jacques Mézard.
