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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 mars 2016 à 21h45
Protection de la nation — Article 1er, amendement 39
Claude Bérit-Débat, président :Le sous-amendement n° 39 rectifié, présenté par MM. Bonnecarrère et Kern, Mme Jouanno et M. Marseille, est ainsi libellé :
Amendement n° 9, alinéa 3
Après les mots :
de chaque assemblée
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
Pendant la durée de l’état d’urgence, le Parlement se réunit de plein droit.
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
