Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 16 mars 2016 à 21h45
Protection de la nation — Article 1er, amendements 81 39 69 59

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Quel est l’avis de la commission sur les sous-amendements n° 81 et 39 rectifié, ainsi que sur les amendements n° 69 rectifié et 59 ?

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