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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 mars 2016 à 21h45
Protection de la nation — Article 1er, amendement 81
Claude Bérit-Débat, président :Monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, il est bientôt minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’au terme de l’examen de ces amendements en discussion commune.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 81.
