Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 16 mars 2016 à 21h45
Protection de la nation — Article 1er, amendements 69 59

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

En conséquence, les amendements n° 69 rectifié et 59 n'ont plus d'objet.

La parole est à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion