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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 mars 2016 à 9h35
Protection de la nation — Examen des amendements
Philippe Bas, rapporteur :Avis défavorable à la question préalable : il s'agit d'une révision constitutionnelle dont le Président de la République a pris l'initiative après les attentats de janvier et novembre 2015, la moindre des choses est de l'examiner.
