Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 mars 2016 à 9h35
Protection de la nation — Examen des amendements

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

S'il y a un attentat, qu'il faut sécuriser les gares, les lieux publics, et qu'une conférence internationale se tient, les moyens de l'état d'urgence et les effectifs des services de sécurité doivent bien être répartis, y compris pour la sécurité d'événements qui n'ont rien à voir avec les motifs de l'état d'urgence. Le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel ont tous les deux reconnu la validité des mesures prises depuis novembre. L'ordre public est un tout. S'il y a un péril imminent, il n'y a pas pour autant plus d'hommes disponibles pour y faire face. Il faut donc optimiser leur emploi, au besoin en interdisant des manifestations pour dégager des effectifs. Pour être efficace, l'état d'urgence doit être conçu largement. Bien sûr, il y aura un contrôle de nécessité, de proportionnalité et d'adaptation des mesures prises.

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