Intervention de Alain Richard

Ce débat est intéressant. La mention du rôle de gardien de la liberté individuelle qu'a l'autorité judiciaire n'est pas utile dans un article qui instaure l'état d'urgence, puisque nous ne touchons pas à l'article 66. Elle est même un peu dommageable, puisque l'article 36-1 s'ajoute à l'article 16 et à l'article 36, qui régissent aussi des états d'exception. Y introduire cette mention risque de créer ce que nous appelons au Conseil d'État un miroitement. Mieux vaut considérer que l'article 66 suffit à donner cette garantie, y compris pendant l'état d'urgence.