Intervention de Philippe Bas

Des trois amendements n° 67, 68 et 69, je retiens le troisième, sur lequel j'émets un avis favorable, sous réserve d'une légère rectification. Cet amendement devrait être transformé en sous-amendement à l'amendement n° 9, pour ajouter à l'alinéa 3, après les mots « chaque assemblée », les mots « ou d'au moins deux groupes parlementaires ». Il prévoit qu'à la demande de deux groupes parlementaires au moins, le Parlement débattra d'une résolution ou d'une proposition de loi modifiant ou supprimant l'état d'urgence. Nous avions déjà prévu cette possibilité si la Conférence des présidents le souhaitait.