Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 mars 2016 à 9h35
Protection de la nation — Examen des amendements

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Prudence : les groupes parlementaires ne sont pas reconnus par la Constitution, je crois. Ils ne figurent que dans les règlements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion