Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 mars 2016 à 9h35
Protection de la nation — Examen des amendements, amendement 35
Philippe Bas, rapporteur :Avis favorable à l'amendement n° 35 rectifié, qui précise que la prorogation peut être renouvelée selon les mêmes modalités, sous réserve d'une rectification rédactionnelle.
