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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 mars 2016 à 9h35
Protection de la nation — Examen des amendements, amendement 62
Philippe Bas, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 62, qui veut abroger l'article 16 de la Constitution.
