Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 mars 2016 à 9h35
Protection de la nation — Examen des amendements, amendement 55
Philippe Bas, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 55 rectifié, qui veut interdire de réviser la Constitution pendant l'état d'urgence, de même que les amendements n° 63 et 64. C'est ce que nous sommes en train de faire ! Et si elle est bien amendée par le Sénat, cette révision sera utile.
