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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 mars 2016 à 9h35
Protection de la nation — Examen des amendements
Philippe Bas, rapporteur :Avis défavorable aux amendements de suppression n° 18, 30, 36, 37, 43 rectifié bis, 56 rectifié et 71. Nous aurions pu ne pas réviser la Constitution mais, pour le Président de la République, cette révision forme un tout, avec ses deux articles : il s'agit de mettre en oeuvre le pacte de sécurité annoncé à Versailles.
