Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 mars 2016 à 9h35
Protection de la nation — Examen des amendements

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

Nous le prohiberions expressément dans la Constitution. La difficulté sera d'obtenir une information sur la détention, ou non, d'une ou plusieurs autres nationalités par un ressortissant français.

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