Intervention de Alain Richard

Si la déchéance de nationalité est prononcée par une décision administrative, il s'agira d'un décret pris sur avis conforme du Conseil d'État. Le Gouvernement devra donc démontrer que l'intéressé détient une autre nationalité. Les défenseurs feront leur possible pour montrer qu'il y a une incertitude... Mettre fin au droit de séjour de l'intéressé est une autre décision, qui peut être plus tardive que la déchéance elle-même et assortie de multiples modalités.