Intervention de Catherine Morin-Desailly

En attendant l'arrivée de M. Baldelli, je vous propose de procéder dès à présent à la nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 446 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, en examen conjoint avec la proposition de loi n° 416 (2015-2016) de MM. David Assouline, Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, relative à l'indépendance des rédactions.

J'insiste, en préambule sur le caractère inédit de la situation. Je rappelle que la proposition de loi de M. Bloche, sur laquelle le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, a été adoptée par l'Assemblée nationale la semaine dernière. Entretemps, M. Assouline, qui a beaucoup travaillé sur la question, a, de son côté, déposé une proposition de loi. Voyant ainsi deux textes proches nous arriver en parallèle, j'en ai alerté le président du groupe socialiste - qui semblait ignorer l'existence de la proposition de loi, soutenue par le Gouvernement, inscrite en procédure accélérée. Le sujet a été évoqué en conférence des présidents et le groupe socialiste a proposé que la proposition de loi de M. Bloche soit inscrite à son ordre du jour réservé, pour assurer une cohérence dans l'examen des deux textes.

Je vous proposerai de me nommer rapporteure, sachant que le texte de M. Bloche, largement amendé par l'Assemblée nationale, sera le support principal de notre examen. Je rappelle que d'autres propositions de loi ayant trait aux médias, la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux règles applicables à l'élection présidentielle, de M. Urvoas, ont été examinées sur le rapport d'un membre de la majorité sénatoriale.

Le groupe socialiste aurait souhaité que le rapporteur émane de ses rangs, mais sur un tel texte, sensible et qui mérite un débat approfondi, je souhaiterais que le rapport soit confié à un membre de la majorité sénatoriale, sachant que le travail au sein de notre commission ne s'en poursuivra pas moins collectivement.