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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 17 mars 2016 à 11h00
Protection de la nation — Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle
Thierry Foucaud, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, de protection de la Nation (projet n° 395, rapport n° 447).
Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 1er, dont je rappelle les termes.
