Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Le Gouvernement a eu plusieurs fois l’occasion de préciser qu’il était extrêmement favorable au contrôle parlementaire et donc à son introduction dans la Constitution. Il a d’ailleurs montré depuis le début du présent état d’urgence, Philippe Bas vient de l’indiquer, combien il était vigilant sur l’information régulière du Parlement. En effet, tant le ministre de l’intérieur que le Premier ministre reçoivent les présidents de groupe et les présidents des deux chambres pour les tenir informés des différentes évolutions de la situation.

Par ailleurs, j’ai dit hier, à propos de l’un des derniers amendements que vous ayez examinés, que le Gouvernement était réservé sur l’introduction dans la Constitution d’éléments relevant de la procédure parlementaire. C’est dire s’il est donc favorable à l’amendement présenté par Philippe Bas, qui permet de revenir à la quintessence de la précision.