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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 17 mars 2016 à 11h00
Protection de la nation — Article 1er, amendement 11
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 11, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 6, deuxième phrase
Remplacer les mots :
quatre mois
par les mots :
trois mois
La parole est à M. le rapporteur.
