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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 17 mars 2016 à 11h00
Protection de la nation — Article 1er, amendement 35
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 35 rectifié bis, présenté par M. Duran, Mme Bonnefoy, MM. Leconte et Cabanel, Mmes Khiari et Lienemann et M. Durain, est ainsi libellé :
Alinéa 6, dernière phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Si les conditions de l’état d’urgence demeurent réunies, cette prorogation peut être renouvelée selon les mêmes modalités.
La parole est à M. Alain Duran.
