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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 17 mars 2016 à 11h00
Protection de la nation — Article 1er, amendement 42
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 42 rectifié, présenté par MM. Bonnecarrère et Kern, est ainsi libellé :
Alinéa 6, dernière phrase
Compléter cette phrase par les mots :
en prenant en compte les résultats du contrôle par le Parlement de la mise en œuvre de l’état d’urgence
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
