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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 17 mars 2016 à 11h00
Protection de la nation — Article 1er, amendement 53
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 53 rectifié bis, présenté par Mmes Benbassa, Aïchi, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Poher, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il peut être mis fin à l’état d’urgence par la loi ou par décret délibéré en conseil des ministres.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
