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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 17 mars 2016 à 11h00
Protection de la nation — Article 1er, amendement 79
Thierry Foucaud, président :Le sous-amendement n° 79, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Amendement n° 60, alinéa 3
Remplacer les mots :
Un projet de loi ou une proposition de loi adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat
par les mots :
La loi
La parole est à M. Jean Louis Masson.
