Intervention de Jean Louis Masson

Ce sous-amendement est l’occasion, pour moi, de solliciter une explication.

En effet, depuis hier, nous avons examiné plusieurs amendements faisant référence, dans leur dispositif, à une loi « votée dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et par le Sénat ». Je n’avais jamais vu de dispositions de ce type.

Je ne comprends pas très bien : pour qu’une loi soit promulguée, il faut bien qu’elle soit adoptée dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat ! Dès lors, je me demande si cette expression ne constitue pas un pléonasme malvenu. C’est déjà suffisamment compliqué comme cela… N’en rajoutons pas !

En revanche, si cette précision est fondée, je suis curieux d’en connaître l’explication. Celle-ci améliorera ma connaissance des mécanismes juridiques et profitera à d’autres parlementaires, qui se posent probablement la même question que moi.