Intervention de Pierre-Yves Collombat

Bien évidemment, les membres du groupe du RDSE soutiendront cet amendement, qui constitue l’une des contributions les plus importantes du Sénat au développement des garanties que l’on peut apporter aux citoyens durant l’état d’urgence.

D’ailleurs, je remarque que, d’après le Gouvernement, la constitutionnalisation a pour objet d’augmenter les garanties. Cependant, on fait passer en douce la durée maximale de prorogation de l’état d’urgence par le législateur de trois à quatre mois… Curieuse façon de respecter le principe annoncé !

Pour faire écho aux propos de Jean Louis Masson, il m’est revenu qu’Hannah Arendt, que nous avons largement évoquée hier, soutient que les méthodes utilisées par les États totalitaires pour faire face aux problèmes qu’ils rencontrent survivent à leur défaite.

J’ai l’impression que vouloir régler des problèmes tels que le terrorisme uniquement en renforçant diverses contraintes, notamment policières, n’est pas la voie suivie par les démocraties. Certes, il ne faut pas se bercer d’illusions et il convient se doter d’outils d’exception pour faire face aux défis exceptionnels. Le problème réside précisément dans l’institutionnalisation de ces outils car, à partir de ce moment-là, c’est le régime ordinaire !

Le travail d’équilibre que nous essayons de réaliser est difficile. Son résultat est, à mon avis, insuffisant. On peut penser qu’il manque quelque peu de logique. Toutefois, sur le plan démocratique, il marque déjà un mieux par rapport au texte que nous a transmis l’Assemblée nationale.